Déposée le 30 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BUSTLIFTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DA COMMUNICATION domicilié(e) Parc de Haute Technologie 18 694 Avenue du Dr Donat, 06254 MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 737 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BONNEAU - France.
La marque BUSTLIFTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96658149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DA COMMUNICATION S.A.R.L. - Parc de Haute Technologie 18 694 Avenue du Dr Donat, 06254 MOUGINS - France - SIREN 400737169
Cabinet BONNEAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Produits de nettoyage. Produits de toilette. Savons. Produits de parfumerie. Produits cosmétiques. Lotions pour les cheveux. Dentifrices. Appareils et instruments médicaux. Appareils pour massages esthétiques. Publicité, notamment services tels que la distribution de prospectus, directement ou par la poste, ou la distribution d'échantillons
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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